Conditions Générales d’Utilisation du Site

1- Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site :

Cercle Gouvernance et Equilibre Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Tel : 06 22 37 47 06

Email : contact@cerclegouvernance-equilibre.fr

Siège social : 64 rue La Boétie – 75008 PARIS

Adresse administrative : 18 rue Boissière – 75116 PARIS

Bureau :

Présidente:  Hélène Peyro Saint-Paul

Présidente Déléguée: Brigitte Le Borgne

Secrétaire Générale : Sylvie Dreno

Vice-Présidente Communication: Martine Van Went

Vice-présidente Recherche : Corinne Diez

Vice-Présidente Partenariats – Anne Perez

Vice-Présidente Evénements – Samia Rabehi

Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :

Néopics

1 Impasse de la Noisette

91370 Verrières Le Buisson

N° SIRET : 48439129700021

2- Propriété du site

L’Association Cercle Gouvernance et Equilibre est le propriétaire du présent site: www.cerclegouvernance-equilibre.fr et de l’ensemble de ses sous-domaines.

3- Contenu du site

On entend par contenu du site : la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce site, comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes …

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques et le droit à l’image.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu (à l’exception de ce qui est prévu à l’article 9 – Média), par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de l’Association Cercle Gouvernance et Equilibre, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4- Licence d’utilisation du Contenu du site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de l’Association Cercle Gouvernance et Equilibre une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

–          La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible.

–          Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

–          Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cet usage comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du site à un ami.

–          Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de l’Association Cercle Gouvernance et Equilibre. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5- Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour reproduire tout ou partie du contenu (images, articles, photos, logos, marques, interviews, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par le lien « Contact » en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée. N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

6- Loi informatique, fichiers et libertés

Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Le responsable du traitement des informations collectées est la Présidente de l’Association. La finalité du traitement est de fournir des informations individuelles pour la gestion des membres, conformément aux dispositions statuaires qui régissent les intéressés. Le destinataire des informations est le Service Administratif de l’Association. Les informations sont conservées jusqu’à la démission ou la radiation du membre concerné par ces informations. Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription, alors qu’un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l’inscription. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message par à contact@cerclegouvernance-equilibre.fr ou par courrier adressé à Cercle Gouvernance et Equilibre – 18 rue Boissière – 75116 PARIS. Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par le serveur de Neopics, hébergeur du Site. Les cookies utilisés contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de votre dernière venue. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante : Pour Firefox : choisissez le menu « Outils », puis « Options», onglet vie Privée, décocher «accepter les cookies» Pour Microsoft Internet Explorer 8.0, 7.0 et antérieur choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », et sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies. Pour Microsoft Internet Explorer 5 : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Sécurité » et sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau ». Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient. Pour Netscape 6.X et 7.X : choisissez le menu « Edition » > « Préférences » > « Confidentialité et Sécurité » > « Cookies ». Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu « Fichier » > « Préférences » > « Vie Privée »

7- Liens hypertextes et sites partenaires

L’Association Cercle Gouvernance et Equilibre ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés et ceux de ses partenaires mentionnés sur le site. En particulier, l’Association Cercle Gouvernance et Equilibre se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l’autorisation préalable et expresse de l’Association Cercle Gouvernance et Equilibre. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le site, vous pouvez effectuer votre demande par le lien « Contact ».

8- Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par l’Association Cercle Gouvernance et Equilibre, sur le site qu’elle a mis en ligne, ni l’Association Cercle Gouvernance et Equilibre ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du site, que ce soit directement ou indirectement, ceux ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.

L’Association Cercle Gouvernance et Equilibre se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des services qu’elle propose ou encore de modifier les services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.

L’Association Cercle Gouvernance et Equilibre ne garantit pas la conformité du site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des services ou la conformité des services ou des résultats recherchés aux attentes de l’utilisateur.

L’Association Cercle Gouvernance et Equilibre ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». L’internaute peut cependant adresser des remarques et questions par l’intermédiaire d’un formulaire disponible en ligne, sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement pour l’Association Cercle Gouvernance et Equilibre.

9- Médias

Les communiqués de presse et la lettre de l’Association Cercle Gouvernance et Equilibre sont libres de tout droit.

10- Litiges – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

11- Hébergement

Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :

OVH SAS – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France