Censeur au conseil d'administration : rôle, nomination et limites

Un censeur au conseil d'administration est une personne, physique ou morale, que les statuts d'une société autorisent à assister aux séances du conseil pour y présenter ses observations, sans disposer du droit de vote qui appartient aux administrateurs. Cette fonction n'est ni prévue ni interdite par le droit français : elle existe parce que des sociétés, petites ou grandes, ont choisi de l'inscrire dans leurs statuts pour faire entrer au conseil un regard supplémentaire, souvent celui d'un ancien dirigeant ou d'un actionnaire particulier. Cet article explique ce que recouvre réellement ce rôle, comment un censeur est nommé, ce qui le distingue d'un administrateur ou d'un administrateur indépendant, et les limites à poser pour qu'il reste ce qu'il doit être : une voix qui conseille, pas une voix qui décide. Le panorama complet se trouve dans le guide de la gouvernance d'entreprise.

Qu'est-ce qu'un censeur au conseil d'administration ?

Le censeur est défini par l'usage plus que par la loi. L'encyclopédie Wikipédia résume ainsi sa place dans la gouvernance des entreprises : un ou plusieurs censeurs peuvent être nommés au sein d'un conseil de surveillance ou d'un conseil d'administration, et ce sont des personnes physiques ou morales. Quand les statuts de l'entreprise le prévoient, le censeur participe à la sécurisation juridique des sociétés anonymes ou des sociétés d'économie mixte, et présente ses observations à l'assemblée générale et aux séances du conseil d'administration.

Deux éléments ressortent de cette définition. D'abord, le censeur n'existe que parce que les statuts de la société le prévoient : il n'y a pas de censeur par défaut dans une société anonyme, contrairement aux administrateurs dont le nombre est fixé par l'article L225-17 du code de commerce (trois à dix-huit membres). Ensuite, sa mission se limite à présenter des observations, ce qui le distingue d'emblée d'un membre du conseil qui, lui, délibère et vote. Le censeur n'est pas membre du conseil de surveillance au sens strict, même s'il y siège et y parle.

Dans une PME ou une ETI qui n'a jamais eu de censeur, la première question à trancher n'est donc pas « que fait un censeur » mais « nos statuts le permettent-ils, et pour quoi faire ». Sans clause statutaire, aucun censeur ne peut être installé régulièrement.

D'où vient le rôle de censeur : une pratique sans cadre légal

Le mot censeur vient du latin censor, le magistrat romain chargé du recensement et de la surveillance des mœurs sous la République. Cette origine explique la connotation de contrôle et de vérification que le terme a conservée, bien loin de son usage actuel au conseil d'administration où le censeur n'a aucun pouvoir de sanction. L'article consacré à la magistrature romaine rappelle que deux censeurs étaient élus tous les cinq ans parmi les anciens consuls, une fonction sans rapport direct avec la pratique d'entreprise mais qui a laissé le nom.

Pour l'usage contemporain, Wikipédia est clair sur l'absence de texte : en France, les censeurs d'entreprise n'ont pas été prévus ni interdits par la loi. Leur existence est une sorte de tradition entretenue ou développée par beaucoup de grandes sociétés anonymes. Les entreprises définissent elles-mêmes leur nombre, leur rôle, leur rémunération et les modalités de leur nomination. Cette absence de cadre légal est à la fois la force et la fragilité du dispositif : elle laisse une liberté statutaire totale, mais elle renvoie toute la sécurité juridique du mécanisme à la qualité de la rédaction des statuts.

Concrètement, cela signifie que deux sociétés peuvent avoir deux censeurs aux pouvoirs très différents, l'un purement honorifique et muet, l'autre consulté systématiquement avant chaque décision stratégique. Le terme recouvre donc des réalités variables, et il est préférable, avant de qualifier quelqu'un de censeur, de lire précisément l'article des statuts qui le concerne.

Le rôle du censeur en séance : observer, conseiller, ne pas décider

Le rôle du censeur est généralement situé entre celui des décideurs, des actionnaires et des représentants du personnel, selon la description qu'en donne Wikipédia, qui ajoute que son rôle consiste à prendre du recul, analyser les capacités de l'entreprise par rapport au contexte socio-économique et financier, et prodiguer des conseils. Il se limite strictement au conseil et ne décide pas.

En pratique, cela se traduit par trois comportements attendus en séance. Le censeur assiste aux délibérations et peut recevoir les mêmes documents préparatoires que les administrateurs, selon ce que prévoient les statuts. Il prend la parole pour poser des questions ou apporter un éclairage, notamment lorsque son expérience passée dans l'entreprise ou le secteur est utile. Il n'a en revanche aucune voix délibérative : il ne participe ni au quorum ni au vote des résolutions du conseil, ce rang étant réservé aux administrateurs et, le cas échéant, aux membres du conseil de surveillance.

Certaines sociétés nomment plusieurs censeurs qui travaillent parfois en collège de censeurs, selon la formule retenue par Wikipédia, qui précise qu'ils n'ont qu'une voix consultative mais que leur nombre leur donne plus de poids collectif. L'exemple cité est celui du conseil de surveillance du groupe BPCE, qui dispose de sept censeurs ayant voix consultative. Cette organisation collégiale reste l'exception : dans la majorité des PME et des ETI qui recourent à ce mécanisme, un seul censeur est nommé, souvent pour accompagner une période particulière (succession du dirigeant, entrée d'un nouvel actionnaire, transmission d'une compétence spécifique).

Comment un censeur est nommé, et par qui

La nomination d'un censeur suit une logique proche de celle d'un administrateur, mais avec une différence de taille. Wikipédia indique que le conseil d'administration ou de surveillance peut lui-même nommer un ou plusieurs censeurs, mais sous réserve que cette décision soit ratifiée par l'assemblée générale suivante. Le conseil peut donc agir vite, pour couvrir une période intermédiaire, à condition de soumettre sa décision aux actionnaires lors de l'assemblée suivante.

Le choix de la personne obéit à des critères qui varient selon les entreprises. Selon la même source, un censeur est souvent choisi dans l'entreprise, mais parfois aussi hors de celle-ci, et l'Autorité des marchés financiers encourage les sociétés à préciser ces critères dans leurs statuts ou leur règlement intérieur. Les statuts de certaines entreprises prévoient même un poste de censeur de plein droit pour un représentant d'un actionnaire particulier, ce qui permet à cet actionnaire de garder un œil sur la gouvernance sans entrer au conseil.

Dans l'ensemble, trois profils reviennent le plus souvent dans la pratique décrite par les sources disponibles : un ancien dirigeant ou un ancien membre du conseil qui conserve ainsi un lien avec l'entreprise, un représentant d'un actionnaire minoritaire qui souhaite suivre la gouvernance sans peser sur le vote, et une personnalité extérieure dont l'entreprise souhaite tester l'apport avant d'envisager, le cas échéant, une nomination comme administrateur. Sur ce dernier point, Wikipédia rapporte que l'AFIC considère ce rôle comme « très utile », tout en recommandant de ne pas lui donner trop de poids, et signale que les investisseurs apprécient qu'un poste de censeur puisse être transformé en poste d'administrateur et inversement, lorsque les statuts le permettent.

Censeur, administrateur et administrateur indépendant : les différences qui comptent

La confusion la plus fréquente consiste à traiter le censeur comme un administrateur de plus. Les deux fonctions partagent un point commun, la présence en séance, mais tout le reste diverge. L'administrateur est soumis au cadre du code de commerce : le conseil d'administration comprend de trois à dix-huit membres selon l'article L225-17, et une même personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats d'administrateur de sociétés anonymes ayant leur siège en France, selon l'article L225-21. Ces règles de composition et de cumul ne s'appliquent pas au censeur, puisqu'il n'est pas administrateur et n'entre donc pas dans ce décompte.

La différence la plus concrète tient au vote. Un administrateur, y compris un administrateur indépendant, participe pleinement aux délibérations et au vote des résolutions, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres membres du conseil. Le censeur, lui, n'a qu'une voix consultative : il peut influencer une décision par son argumentation, jamais par un bulletin. C'est ce qui permet à une société de faire entrer une personne au conseil sans toucher à l'équilibre du pouvoir de vote entre actionnaires.

Le tableau suivant résume les points de comparaison les plus utiles pour une PME ou une ETI qui envisage de créer ce poste.

Le censeur et le comité d'audit

Un censeur ne peut pas être membre du conseil de surveillance, mais il peut être membre d'un comité d'audit, précise Wikipédia, qui ajoute qu'il arrive même qu'il soit désigné « membre honoraire », voire « Président d'honneur » du conseil de surveillance. Cette possibilité d'intégrer un comité spécialisé est importante pour les PME et les ETI qui disposent d'un comité d'audit et des risques : le censeur peut y apporter une compétence technique (comptable, financière, sectorielle) sans alourdir la composition du conseil lui-même.

Cette articulation suppose cependant que le règlement du comité d'audit précise clairement le statut du censeur en son sein, notamment s'il dispose ou non d'une voix dans les recommandations du comité, puisque la voix consultative qui le caractérise au conseil doit, par cohérence, se retrouver dans tous les organes où il siège.

Les limites et les dérives à surveiller

La liberté statutaire qui caractérise le censeur a un revers : rien n'empêche, en théorie, qu'une société lui confie en pratique un rôle bien plus large que celui que ses statuts décrivent. C'est le point que souligne Wikipédia lorsqu'elle rapporte la recommandation de l'AFIC de ne pas donner trop de poids au censeur, en évitant les censeurs « en pratique trop interventionnistes ». Un censeur qui s'immisce dans la gestion quotidienne, qui négocie directement avec des partenaires ou qui donne des instructions à la direction au nom du conseil, sort du rôle consultatif que les statuts lui ont fixé.

Cette dérive n'est pas seulement une question de bonnes pratiques. Un rapport de l'AMF cité par Wikipédia a relevé, sur un échantillon de soixante grandes entreprises, qu'environ un tiers des censeurs en France sont d'anciens membres du conseil ou du directoire de leur société. Ce profil, fréquent et souvent utile, appelle une vigilance particulière sur l'indépendance de jugement du censeur à l'égard de la direction en place, surtout lorsque celle-ci est restée en partie la même.

Pour une PME ou une ETI, la bonne pratique est d'écrire dans les statuts, de manière précise, l'étendue de ce que le censeur peut faire : assister aux séances, recevoir les documents, poser des questions, formuler des observations, siéger ou non dans un comité. Plus la clause statutaire est précise, moins le risque de confusion des rôles est élevé en cas de litige ou de contrôle.

Faut-il nommer un censeur dans une PME ou une ETI ?

Dans une société cotée ou une grande entreprise, le censeur sert souvent à ménager une place à un actionnaire historique ou à un ancien dirigeant tout en respectant les équilibres de vote du conseil. Dans une PME ou une ETI non cotée, l'intérêt est différent et, selon notre lecture des usages décrits par les sources disponibles, plus pratique : le censeur permet de tester, sur une période donnée, l'apport d'une personne au conseil avant de lui proposer un mandat d'administrateur, ou de donner un rôle formel à un actionnaire minoritaire sans toucher à la composition du conseil fixée par l'article L225-17.

Ce mécanisme a cependant un coût. Créer un poste de censeur suppose de modifier les statuts, de définir précisément son périmètre, et de veiller, séance après séance, à ce que la ligne entre conseil et décision reste nette. Pour un conseil de petite taille, déjà composé de membres qui se connaissent bien, l'ajout d'un censeur peut aussi brouiller la répartition des rôles si son statut n'est pas rappelé clairement à chaque réunion, notamment aux nouveaux administrateurs qui rejoignent le conseil.

Notre avis, au vu des usages décrits par les sources disponibles : le censeur est un outil utile pour une transition (succession, entrée d'un nouvel actionnaire, test d'une personnalité extérieure), pas un substitut permanent à une ouverture du conseil. Une société qui a besoin durablement d'un regard extérieur gagne, le plus souvent, à transformer ce rôle en mandat d'administrateur, en particulier lorsque la personne concernée a vocation à peser sur les décisions et pas seulement à les éclairer. Ce choix rejoint la flexibilité que permettent des statuts bien rédigés, capables de faire évoluer un poste de censeur vers un mandat d'administrateur selon les besoins de gouvernance de la société.

Les erreurs fréquentes à éviter

La première erreur consiste à nommer un censeur sans clause statutaire préalable, ou avec une clause trop vague qui ne précise ni ses pouvoirs ni les documents auxquels il a accès. La seconde consiste à oublier la ratification par l'assemblée générale lorsque la nomination a été décidée par le conseil lui-même, une étape que Wikipédia présente comme une condition de la nomination par le conseil. La troisième, la plus coûteuse, consiste à laisser le censeur se comporter comme un administrateur de fait, en lui faisant signer des engagements ou en le laissant piloter des sujets opérationnels, ce qui expose la société au risque déjà évoqué de direction de fait.

Une dernière erreur, plus discrète, concerne l'évaluation du fonctionnement du conseil : certains conseils évaluent leurs administrateurs sans jamais s'interroger sur l'utilité réelle du censeur présent depuis plusieurs années. Comme pour tout organe de gouvernance, il est utile de se demander périodiquement si le rôle du censeur reste adapté à la situation de l'entreprise, ou si le moment est venu de le transformer en mandat d'administrateur, voire de ne pas le renouveler.

Questions fréquentes sur le censeur au conseil d'administration

Le censeur reste, au fond, un outil de gouvernance à manier avec précision plutôt qu'une case à cocher dans des statuts. Il rend service quand son périmètre est clair, quand sa voix consultative est respectée séance après séance, et quand le conseil accepte de le questionner périodiquement sur son utilité réelle. Il devient un risque, même modeste, lorsqu'il glisse vers un rôle de décision qui n'est pas le sien. Pour un conseil de PME ou d'ETI, mieux vaut un censeur rare et bien cadré qu'un censeur permanent dont personne ne se souvient plus pourquoi il a été nommé.