Petit déjeuner du 14 février 2019
Le Cercle Gouvernance et Équilibre a eu le plaisir de convier Christophe Gautié, président fondateur d’Apollo Conseil et Courtage, a un petit déjeuner organisé le 14 février 2019 autour du thème de l’assurance des dirigeants – mandataires sociaux.
Apollo Conseil et Courtage est un courtier en assurances indépendant et spécialiste des sociétés des secteurs des nouvelles technologies, PME et ETI, cotées ou non, dont beaucoup sont déployées à l’étranger.
Le Cercle Gouvernance et Equilibre a souhaité donner la parole à Christophe Gautié afin que ses membres et convives puissent être armés et préparés au mieux pour argumenter auprès de leurs dirigeants, clients, ou conseils d’administration, sur des problématiques assurantielles diverses. Nous sommes convaincus qu’une bonne gouvernance passe aussi par des organes de gouvernance avertis et assurés.
2 constats empiriques :
L’assurance des Dirigeants et Mandataires Sociaux est souvent souscrite par les sociétés, mais souvent « mal » souscrite
(territorialité mal adaptée, peu d’attention portée aux exclusions, garanties pour les dirigeants personnes morales non présentes, le contrat n’est plus à jour…)
Les réclamations contre les dirigeants viennent de l’interne dans 2 cas sur 3
(employés, actionnaires, associés…)
3 points de vigilance :
- La confusion entre l’assurance des dirigeants et l’assurance homme clé est courante. Elle n’a pas lieu d’être néanmoins. L’assurance des dirigeants vise à couvrir les conséquences de la faute de gestion, du non respect des lois ou des statuts par le dirigeant. L’assurance homme clé quant à elle couvre, en cas de décès de cette personne, les coûts de recrutement, de remplacement, éventuellement de communication.
- Les comités stratégiques ou advisory boards non statutaires mis en place par certaines sociétés doivent également être couverts, en tant que comités internes, même s’ils n’ont pas le statut formel de Conseil d’Administration.
- Donner des conseils, à titre personnel, à un dirigeant au sens large, peut vous faire entrer dans une zone de risques certaine. Certes, une société de conseil qui mandate un consultant sera assurée dans le cadre de ses missions (avec sa RC Professionnelle). Un administrateur au sein d’un Conseil sera lui aussi assuré. Mais un consultant personne physique officieux court des risques à titre personnel. C’est le cas typique de l’épouse qui « remplace » son mari dirigeant sans autre formalité ni couverture spécifique ou cadre bien défini.
2 touches positives :
- La définition du « dirigeant » au sens des assurances est très large. Et heureusement les contrats d’assurances ne sont pas nominatifs. La société souscrit un contrat pour le compte de tous ses dirigeants, incluant les dirigeants de droit, les dirigeants de fait et les assurés additionnels (par exemple le Directeur Juridique, le Directeur Financier). De même un contrat souscrit par la maison mère couvre aussi ses filiales.
- L’assistance « gestion de crise et soutien psychologique » est systématiquement prise en charge.
2 informations aller plus loin :
- Le coût de l’assurance est fixé non pas par rapport à la taille de l’entreprise mais par rapport à son bilan. L’assureur examine la solidité du bilan, car l’un des risques principaux à couvrir est celui de l’ « appel en comblement de passif », et l’existence d’éventuelles infractions passées. Dans le cas de contrats « fraude », les procédures de l’entreprise sont également regardées à la loupe.
- Il existe une garantie complémentaire « administrateur indépendant » proposées par certains assureurs, qui vise à réserver une « poche » de garantie spécifique à l’administrateur indépendant dans les cas où l’ensemble des garanties prévues par ailleurs aurait été épuisé. Cependant il est impossible, en tant qu’administrateur indépendant, de la souscrire pour son propre compte, et il demeure assez délicat de demander à la société de la souscrire.
Conclusion : L’assurance des dirigeants et après ?
Évolutions techniques, nouveaux risques… la cyber-sécurité sera certainement au cœur des prochains enjeux assurantiels.
Le contrat visant à se prémunir contre les conséquences d’une cyber attaque est un contrat spécial, rendu de plus en plus nécessaire, d’une part en raison de l’évolution du monde des affaires, des technologies, et de la réglementation relative aux données personnelles, d’autre part parce que les contrats d’assurance « classiques » excluent souvent ce risque. Historiquement en effet, un contrat d’assurance classique est basé sur le principe de l’aléa, de la couverture du risque et de la réparation d’un dommage au sens du Code Civil (article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »). Or la cyber-sécurité échappe bien souvent à ce paradigme.
Vanina Lanfranchi,
Pour le Cercle Gouvernance et Equilibre
