NOUVEAUTÉS QUANT À LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS LES ORGANES DE GOUVERNANCE

L’article 9 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 dite de « sécurisation de l’emploi », inspiré tant du rapport de Monsieur Louis Gallois sur la compétitivité de l’industrie française que de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, insuffle un nouvel élan à la représentation des salariés dans les organes de gouvernance des grandes entreprises. [...]